0,00€
Les prix mentionnés sont HTVA.
Contrat-type de sous-traitance
Ceci est un contrat entre "l'entrepreneur principal" et le "sous-traitant". L'entrepreneur principal charge le sous-traitant, qui accepte, d'exécuter les travaux aux conditions techniques du cahier spécial des charges.
Réf. 84502F
Taux TVA : 21%